Verschluss

Design suisse · 127217 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127217
Numéro de demande
2000-00615
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
28 juil. 2000
Enregistré
23 août 2000
Publié
15 sept. 2000
Radié
28 juil. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

  2. 13 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005

  3. 15 juin 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    BMW-Vogel AG, Industriestrasse 37, 4147 Aesch BL → CROWN VOGEL AG, Industriestrasse 37, 4147 Aesch BL

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

  4. 15 sept. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Envases Aesch AG

CROWN VOGEL AG

Industriestrasse 37, 4147 Aesch BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.