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Design suisse · 127231 · Radié

Designs

Design Exkorpus

Design Korpus

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127231
Numéro de demande
2000-00636
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
16 août 2000
Enregistré
23 août 2000
Publié
15 sept. 2000
Radié
16 août 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2006

  2. 15 sept. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Bruno Messerli

Moosacker 134, 4587 Aetingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.