Verbinder für ein Möbel und Profilstange für ein Möbel
Design suisse · 127249 · Radié
Designs
Design 131563 - 1
Design 131563 - 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127249
- Numéro de demande
- 2000-00678
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 5 sept. 2000
- Enregistré
- 7 sept. 2000
- Publié
- 29 sept. 2000
- Radié
- 5 sept. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
- 31 août 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005
- 29 sept. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.