Verpackungen für Backwaren
Design suisse · 127254 · Radié
Designs
Design 001 Fladenschachtel
Exemplaire déposé
Design 002 Schepenese-Schachtel
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127254
- Numéro de demande
- 2000-00650
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 août 2000
- Enregistré
- 7 sept. 2000
- Publié
- 29 sept. 2000
- Radié
- 16 août 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 août 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 001 Fladenschachtel → 001 Fladenschachtel
- Description Design
- Date de radiation
- 16.08.2025
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 15.08.2025 → 15.08.2025
Publié dans Swissreg le 16.08.2025
- 30 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 31 août 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2015
- 15 juin 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
- 31 mai 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005
- 30 mai 2003
Transféré
- Titulaire
- Feinbäckerei Schwyter, Neugasse 16, 9004 St. Gallen → Bäckerei Schwyter AG, Neugasse 16, 9004 St. Gallen
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2003
- 29 sept. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.