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Design suisse · 127298 · Radié

Designs

Design A

Design C

Design D

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127298
Numéro de demande
2000-00713
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
15 sept. 2000
Enregistré
22 sept. 2000
Publié
13 oct. 2000
Radié
15 sept. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

  2. 15 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

  3. 15 juin 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2010

  4. 15 juin 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005

  5. 13 oct. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Orgamat AG

Ellenbogenstrasse 36, 8633 Wolfhausen

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.