Agenda
Design suisse · 127299 · Radié
Designs
Design MM-498/CH-1
Exemplaire déposé
Design MM-498/CH-2
Exemplaire déposé
Design MM-498/CH-3
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127299
- Numéro de demande
- 2000-00644
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 16 août 2000
- Enregistré
- 22 sept. 2000
- Publié
- 13 oct. 2000
- Radié
- 16 août 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2006
- 13 oct. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.