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Design suisse · 127321 · Radié
Designs
Design D41CH-1
Design D41CH-2
Design D41CH-3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127321
- Numéro de demande
- 2000-00614
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 5 août 2000
- Enregistré
- 31 oct. 2000
- Publié
- 31 oct. 2000
- Radié
- 5 août 2010
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 2090076 07.02.2000GB 2090077 07.02.2000GB 2090078 07.02.2000
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.02.2011
- 28 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007
- 31 août 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005
- 31 oct. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.