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Design suisse · 127321 · Radié

Designs

Design D41CH-1

Design D41CH-2

Design D41CH-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127321
Numéro de demande
2000-00614
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
5 août 2000
Enregistré
31 oct. 2000
Publié
31 oct. 2000
Radié
5 août 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 2090076 07.02.2000
GB 2090077 07.02.2000
GB 2090078 07.02.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

  2. 28 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  3. 31 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

  4. 31 oct. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.