Bürsten-Kassette

Design suisse · 127323 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127323
Numéro de demande
2000-00671
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
04-02 Brosserie
Déposé
1 sept. 2000
Enregistré
31 oct. 2000
Publié
31 oct. 2000
Radié
1 sept. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 02.03.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

  2. 31 août 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

  3. 31 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

  4. 31 oct. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.