Stoffmuster, Flaggenmuster

Design suisse · 127325 · Radié

Designs

Design JLCA01

Design JLCA02

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127325
Numéro de demande
2000-00727
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
11-05 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
22 sept. 2000
Enregistré
31 oct. 2000
Publié
31 oct. 2000
Radié
22 sept. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

  2. 31 oct. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

Parties

Titulaire

myinterim.ch Executive Services Kessler

Webrose Internet Service Kessler

Rigistrasse 9, 6207 Nottwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.