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Design suisse · 127336 · Radié

Designs

Design 57727 CH - 1

Design 57727 CH - 2

Design 57727 CH - 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127336
Numéro de demande
2000-00656
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
12-02 Moyens de transport et de levage
Déposé
25 août 2000
Enregistré
31 oct. 2000
Publié
31 oct. 2000
Radié
25 août 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  2. 28 févr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006

  3. 31 oct. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.