Profil für Fenster- oder Türrahmen
Design suisse · 127343 · Radié
Designs
Design 131616-1
Design 131616-2
Design 131616-3
Design 131616-4
Design 131616-5
Design 131616-6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127343
- Numéro de demande
- 2000-00729
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 20 sept. 2000
- Enregistré
- 31 oct. 2000
- Publié
- 31 oct. 2000
- Radié
- 20 sept. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT 29.03.2000
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
- 15 oct. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
- 15 oct. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2010
- 30 sept. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2005
- 31 oct. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Internorm Fenster Aktiengesellschaft
Traun, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.