bornes d'information

Design suisse · 127393 · Radié

Designs

Design totem

Design portic

Design inetpoint

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127393
Numéro de demande
2000-00790
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
10 oct. 2000
Enregistré
23 oct. 2000
Publié
15 nov. 2000
Radié
10 oct. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

  2. 29 juil. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

  3. 15 nov. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Titulaire

ID ELECTRONIC SA

ID electronic S.A.

pl. de l'Eglise 6, 1869 Massongex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.