Fassaden-Clip

Design suisse · 127401 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127401
Numéro de demande
2000-00766
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
2 oct. 2000
Enregistré
23 oct. 2000
Publié
15 nov. 2000
Radié
2 oct. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2016

  2. 15 sept. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

  3. 15 sept. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005

  4. 15 nov. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Kaspar Stauffacher

8762 Schwanden GL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.