affichage pour unité de commande

Design suisse · 127433 · Radié

Designs

Design A15446 A

Design A15446 B

Design A15446 C

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127433
Numéro de demande
2000-00866
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
31 oct. 2000
Enregistré
7 nov. 2000
Publié
30 nov. 2000
Radié
31 oct. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 07.06.2000
JP 07.06.2000
JP 07.06.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

  2. 31 oct. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève) → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2005

  3. 31 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2005

  4. 30 nov. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.