Kleberbemusterung

Design suisse · 127437 · Radié

Designs

Design U44-M1-CH / 1

Design U44-M1-CH / 2

Design U44-M1-CH / 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127437
Numéro de demande
2000-00813
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
9 oct. 2000
Enregistré
7 nov. 2000
Publié
30 nov. 2000
Radié
9 oct. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2021

  2. 30 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

  3. 15 oct. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

  4. 31 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2005

  5. 30 nov. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.