Profil
Design suisse · 127441 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127441
- Numéro de demande
- 2000-00829
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 21 oct. 2000
- Enregistré
- 7 nov. 2000
- Publié
- 30 nov. 2000
- Radié
- 21 oct. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2006
- 30 nov. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.