Polstermöbel
Design suisse · 127455 · Radié
Designs
Design 3064/2000
Design 3065/2000
Design 3066/2000
Design 3067/2000
Design 3068/2000
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127455
- Numéro de demande
- 2000-00880
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 7 nov. 2000
- Enregistré
- 22 nov. 2000
- Publié
- 15 déc. 2000
- Radié
- 7 nov. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Priorité d’exposition
- Schwyzer Hausmesse, Steinen, 24 oct. 2000
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2006
- 15 déc. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.