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Design suisse · 127458 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127458
Numéro de demande
2000-00899
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
14 nov. 2000
Enregistré
22 nov. 2000
Publié
15 déc. 2000
Radié
14 nov. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

  2. 31 juil. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Advokaturbüro, Beutler & Stutz, Thunstrasse 63, Postfach, 3000 Bern 6 → Beutler Künzi Stutz, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

  3. 15 sept. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005

  4. 15 déc. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.