Heizungsschaltgeräte

Design suisse · 127464 · Radié

Designs

Design U-1131 00-1

Design U-1131 00-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127464
Numéro de demande
2000-00774
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-05 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
5 oct. 2000
Enregistré
22 nov. 2000
Publié
15 déc. 2000
Radié
5 oct. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

  2. 15 sept. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005

  3. 15 déc. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

Parties

Titulaire

TEM AG

TEM AG für Elektronik

Triststrasse 8, 7000 Chur

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Créateur

Hans Falk

Bonaduz

Hans Hartmann

Schiers

Vito Noto

Cadro

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.