image iconique pour écran d'affichage de briquet
Design suisse · 127489 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127489
- Numéro de demande
- 2000-00704
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 27-05 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 12 sept. 2000
- Enregistré
- 22 nov. 2000
- Publié
- 15 déc. 2000
- Radié
- 12 sept. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 17.03.2000
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006
- 15 déc. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.