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Design suisse · 127490 · Radié

Designs

Design 300 159.1-1

Design 300 159.1-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127490
Numéro de demande
2000-00722
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
27-05 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
19 sept. 2000
Enregistré
22 nov. 2000
Publié
15 déc. 2000
Radié
19 sept. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
US 23.03.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

  2. 15 déc. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Philip Morris Products Inc.

3601 Commerce Road, Richmond/VA, US

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.