Verkaufsständer
Design suisse · 127518 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127518
- Numéro de demande
- 2000-00921
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 20 nov. 2000
- Enregistré
- 6 déc. 2000
- Publié
- 29 déc. 2000
- Radié
- 20 nov. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2006
- 29 déc. 2000
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.