Stuhl, Tisch, Kommode, Kombinationsmöbel
Design suisse · 127528 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127528
- Numéro de demande
- 2000-00945
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-03 Ameublement06-04 Ameublement06-05 Ameublement
- Déposé
- 5 déc. 2000
- Enregistré
- 21 déc. 2000
- Publié
- 15 janv. 2001
- Radié
- 5 déc. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 13 janv. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2006
- 15 janv. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.