Container-Unterstand
Design suisse · 127571 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127571
- Numéro de demande
- 2000-00947
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 4 déc. 2000
- Enregistré
- 21 déc. 2000
- Publié
- 15 janv. 2001
- Radié
- 4 déc. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 30 sept. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2005
- 15 janv. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.