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Design suisse · 127588 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127588
Numéro de demande
2000-00929
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
24 nov. 2000
Enregistré
5 janv. 2001
Publié
31 janv. 2001
Radié
24 nov. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 24.05.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

  2. 15 sept. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005

  3. 31 janv. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.