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Design suisse · 127595 · Radié
Designs
Design A-00/1045 - 1
Design A-00/1045 - 2
Design A-00/1045 - 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127595
- Numéro de demande
- 2000-00916
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 22 nov. 2000
- Enregistré
- 5 janv. 2001
- Publié
- 31 janv. 2001
- Radié
- 22 nov. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2006
- 13 juil. 2001
Transféré
- Titulaire
- MegaSoft Datenverarbeitung GmbH, Hockegasse 17/L, Wien, Autriche → MegaSoft Software Services AG, Hockegasse 17, Wien, Autriche
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001
- 31 janv. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.