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Design suisse · 127602 · Radié

Designs

Design DM01

Design DM02

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127602
Numéro de demande
2000-00999
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
15 déc. 2000
Enregistré
5 janv. 2001
Publié
31 janv. 2001
Radié
15 déc. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2006

  2. 31 janv. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Karin Peine

8700 Küsnacht ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.