cadre pour panneau

Design suisse · 127603 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127603
Numéro de demande
2000-00988
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
18 déc. 2000
Enregistré
5 janv. 2001
Publié
31 janv. 2001
Radié
18 déc. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2006

  2. 31 janv. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, Laboratoire d'énergie solaire et de physique du bâtiment

Bâtiment LESO, 1015 Lausanne

Créateur

François Schaller

Lausanne

Christian Roecker

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.