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Design suisse · 127604 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127604
- Numéro de demande
- 2000-01020
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 16 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 27 déc. 2000
- Enregistré
- 5 janv. 2001
- Publié
- 31 janv. 2001
- Radié
- 27 déc. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2006
- 31 janv. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2001
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.