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Design suisse · 127606 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127606
- Numéro de demande
- 2001-00002
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 29 déc. 2000
- Enregistré
- 24 janv. 2001
- Publié
- 15 févr. 2001
- Radié
- 29 déc. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2006
- 15 févr. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.