Mobiltelefon-Bemusterung
Design suisse · 127641 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127641
- Numéro de demande
- 2001-00018
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 24 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 4 janv. 2001
- Enregistré
- 24 janv. 2001
- Publié
- 15 févr. 2001
- Radié
- 4 janv. 2006
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006
- 15 juil. 2003
Transféré
- Titulaire
- New Design GmbH, Industriestrasse 42, 8962 Bergdietikon → Harry Schneider, Chellerächer 11, 5452 Oberrohrdorf
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003
- 15 févr. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.