Druckvorlage
Design suisse · 127644 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127644
- Numéro de demande
- 2001-00009
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 9 janv. 2001
- Enregistré
- 24 janv. 2001
- Publié
- 15 févr. 2001
- Radié
- 9 janv. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.07.2016
- 15 déc. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2010
- 30 déc. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2005
- 15 févr. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.