Schilder

Design suisse · 127646 · Radié

Designs

Design Hänge-Schild

Design Stech-Schild

Design Wand-Schild

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127646
Numéro de demande
2001-00037
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
17 janv. 2001
Enregistré
24 janv. 2001
Publié
15 févr. 2001
Radié
17 janv. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

  2. 15 févr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.