Positionier-Haken

Design suisse · 127691 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127691
Numéro de demande
2001-00060
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
22 janv. 2001
Enregistré
7 févr. 2001
Publié
28 févr. 2001
Radié
22 janv. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  2. 31 janv. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2006

  3. 28 févr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Kaspar Stauffacher

8762 Schwanden GL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.