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Design suisse · 127706 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127706
Numéro de demande
2001-00090
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-04 Articles de ménage
Déposé
5 févr. 2001
Enregistré
23 févr. 2001
Publié
15 mars 2001
Radié
5 févr. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/127,789 10.08.2000
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 15 mars 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2006

  4. 15 mars 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

14901 S. Orange Blossom Trail, Orlando / FL, US

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Créateur

Nele Wallays

Antwerpen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.