Flasche

Design suisse · 127711 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127711
Numéro de demande
2001-00105
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
9 févr. 2001
Enregistré
23 févr. 2001
Publié
15 mars 2001
Radié
9 févr. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

  2. 13 nov. 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Viniharass, Amthausgasse 1, 3011 Bern → VINIHARASS Genossenschaft, c/o Urs Schweingruber, Schulbergstrasse 10, 8357 Guntershausen b. Aadorf

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  3. 30 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2010

  4. 30 nov. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005

  5. 15 mars 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

Parties

Titulaire

VINIHARASS Genossenschaft

c/o Urs Schweingruber Schulbergstrasse 10, 8357 Guntershausen b. Aadorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.