Verpackung für Becherhalterung
Design suisse · 127714 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127714
- Numéro de demande
- 2001-00046
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 20 févr. 2001
- Enregistré
- 23 févr. 2001
- Publié
- 15 mars 2001
- Radié
- 20 févr. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
- 31 déc. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2010
- 13 mars 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Kappa Swisswell AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin → Smurfit Kappa Swisswell AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
- 15 déc. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2005
- 15 oct. 2001
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- AssiDomän Swisswell AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin → Kappa Swisswell AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001
- 15 mars 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.