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Design suisse · 127729 · Radié

Designs

Design JKV2

Design JKV3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127729
Numéro de demande
2001-00092
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
6 févr. 2001
Enregistré
23 févr. 2001
Publié
15 mars 2001
Radié
6 févr. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  2. 31 janv. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2006

  3. 15 mars 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.