Polstermöbel
Design suisse · 127778 · Radié
Designs
Design 9100/2000
Design 9101/2000
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127778
- Numéro de demande
- 2001-00154
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 7 mars 2001
- Enregistré
- 23 mars 2001
- Publié
- 12 avr. 2001
- Radié
- 7 mars 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité d’exposition
- Internationale Möbelmesse D-Köln 2001, 15 janv. 2001
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
- 30 déc. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2005
- 12 avr. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.