Flaschen
Design suisse · 127788 · Radié
Designs
Design N-31897P1/DES - 1
Design N-31897P1/DES - 2
Design N-31897P1/DES - 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127788
- Numéro de demande
- 2001-00208
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 12 mars 2001
- Enregistré
- 23 mars 2001
- Publié
- 12 avr. 2001
- Radié
- 12 mars 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
- 30 nov. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005
- 31 déc. 2004
Transféré
- Titulaire
- Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern → Novartis AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel
- Mandataire
- Novartis AG, Patent- & Markenabteilung, St. Johann Site, 4002 Basel (supprimé)
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004
- 12 avr. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.