Verpackung für Fertigmahlzeiten
Design suisse · 127790 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127790
- Numéro de demande
- 2001-00209
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 16 mars 2001
- Enregistré
- 23 mars 2001
- Publié
- 12 avr. 2001
- Radié
- 16 mars 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 11.01.2001
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
- 28 févr. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006
- 31 mars 2003
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- N. V. Master Foods S.A., Kleine Kloosterstraat 8, St. Stevens Woluwe, Belgique → NV Masterfoods SA, Kleine Kloosterstraat 8, St. Stevens Woluwe, Belgique
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003
- 12 avr. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.