Aussengestaltung Güterwagen
Design suisse · 127795 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127795
- Numéro de demande
- 2001-00112
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-03 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 13 févr. 2001
- Enregistré
- 23 mars 2001
- Publié
- 12 avr. 2001
- Radié
- 14 févr. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- DE 400 07 895.3 16.08.2000
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- D.15/2001 → D.15/2001
- Description Design
- Date de radiation
- 14.02.2026
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 13.02.2026 → 13.02.2026
Publié dans Swissreg le 14.02.2026
- 12 déc. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.12.2022
- 12 déc. 2022
Transféré
- Titulaire
- WBN Waggonbau Niesky GmbH, Am Waggonbau 11, 02906 Niesky, Allemagne → Tatravagónka a.s., Stefánikova 887/53, 058 01 Poprad, Slovaquie
- Mandataire
- LangPatent Anwaltskanzlei IP Law Firm, c/o Christian Lang, Täätschestrasse 38, Postfach 454, 3914 Blatten b. Naters
Publié dans Swissreg le 12.12.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 15 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2015
- 15 oct. 2014
Transféré
- Titulaire
- Deutsche Bahn AG, Potsdamer Platz 2, 10785 Berlin, Allemagne → WBN Waggonbau Niesky GmbH, Am Waggonbau 11, 02906 Niesky, Allemagne
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
- 15 déc. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2010
4 entrées antérieures
- 30 sept. 2010
Transféré
- Titulaire
- DWA Deutsche Waggonbau GmbH, Kablower Weg 89, 12526 Berlin, Allemagne → Deutsche Bahn AG, Potsdamer Platz 2, 10785 Berlin, Allemagne
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 15 mars 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2006
- 12 avr. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.