Batteriegehäuse

Design suisse · 127800 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127800
Numéro de demande
2001-00165
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
15 mars 2001
Enregistré
23 mars 2001
Publié
12 avr. 2001
Radié
15 mars 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

  2. 30 déc. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2005

  3. 12 avr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Eugen Kauer

6314 Unterägeri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.