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Design suisse · 127801 · Radié

Designs

Design 300187.1 - 1

Design 300187.1 - 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127801
Numéro de demande
2001-00206
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
16 mars 2001
Enregistré
23 mars 2001
Publié
12 avr. 2001
Radié
16 mars 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
US 21.09.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  2. 12 avr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Philip Morris Products Inc.

3601 Commerce Road, Richmond/VA, US

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.