Ellbogenprothese

Design suisse · 127811 · Radié

Designs

Design bie 1/MM/CH - 1

Design bie 1/MM/CH - 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127811
Numéro de demande
2001-00139
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-03 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
23 févr. 2001
Enregistré
23 mars 2001
Publié
12 avr. 2001
Radié
23 févr. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 2096933 26.10.2000
GB 2096934 26.10.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2006

  2. 12 avr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Biomet Merck Limited

Waterton Industrial Estate, Bridgend / Glam, GB

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.