Schal

Design suisse · 127818 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127818
Numéro de demande
2001-00248
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-05 Habillement et mercerie
Déposé
30 mars 2001
Enregistré
6 avr. 2001
Publié
30 avr. 2001
Radié
30 mars 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  2. 30 avr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Suzanne Schluep

8595 Altnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.