Papierprodukt

Design suisse · 127821 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127821
Numéro de demande
2001-00228
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
21 mars 2001
Enregistré
6 avr. 2001
Publié
30 avr. 2001
Radié
21 mars 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/130,554 03.10.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  2. 30 avr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.