Papierprodukt
Design suisse · 127821 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127821
- Numéro de demande
- 2001-00228
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-06 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 21 mars 2001
- Enregistré
- 6 avr. 2001
- Publié
- 30 avr. 2001
- Radié
- 21 mars 2006
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/130,554 03.10.2000
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006
- 30 avr. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.