distributeur d'eau et bombonnes
Design suisse · 127895 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 127895
- Numéro de demande
- 2001-00176
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 6 mars 2001
- Enregistré
- 27 avr. 2001
- Publié
- 15 mai 2001
- Radié
- 6 mars 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
- 15 févr. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006
- 15 mai 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.