Zelt, Pavillon

Design suisse · 127898 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127898
Numéro de demande
2001-00283
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
21-04 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
11 avr. 2001
Enregistré
27 avr. 2001
Publié
15 mai 2001
Radié
11 avr. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

  2. 15 mai 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

Parties

Titulaire

GBS AG

Seemattweg 4 Postfach 33, 4456 Tenniken

Mandataire

Patmed AG Hofmann Patentanwälte

Tiergartenrain 3, 4010 Basel

Créateur

Benjamin Corpataux

Tenniken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.