Lautsprecher; Fernsehapparat

Design suisse · 127914 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127914
Numéro de demande
2001-00314
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
25 avr. 2001
Enregistré
10 mai 2001
Publié
31 mai 2001
Radié
25 avr. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 02.03.2001
DK 08.03.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2016

  2. 15 févr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

  3. 13 avr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006

  4. 31 mai 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.